Or, depuis quelques années les attaques directes se font plus vigoureuses, plus nombreuses. Certaines autorités publiques s’engagent délibérément et officiellement dans des voies clairement anti-laïques. Nous ne reviendrons pas sur les propos tenus par le Président de la République au Latran puis leur réitération à Ryad. Nous ne nous attarderons pas non plus sur les recommandations du rapport Machelon et les velléités de réformer la loi de 1905, ni sur la commande qui fut faite à Madame Veil de préconiser l’introduction dans notre Constitution du principe de diversité, qu'elle récusa clairement.
L’objectif présent du collectif est de riposter à la dernière attaque contre la laïcité et le principe constitutionnel de monopole de la délivrance des grades universitaires.
Le 18 décembre dernier la France a signé avec le Saint Siège un traité international permettant aux établissements d’enseignement supérieur habilités par la Congrégation pour l’éducation catholique de délivrer des grades et des diplômes. Il ne s’agit pas dans le cas présent d’une simple reconnaissance d’équivalence comme il en existe avec les Etats européens, mais d’une capacité nouvelle donnée à un Etat étranger (le Vatican) de délivrer des grades et des diplômes sur le territoire d’un autre Etat souverain (la France). Le protocole additionnel précise que « les Universités catholiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint Siège » et établis sur le territoire français pourront délivrer l’ensemble des diplômes et grades dans toutes les spécialités (Histoire, Mathématiques, Physique, Science Sociale, Science Naturelle, Droit,…).
Cet accord contrevient également au principe constitutionnel de séparation des églises et de l’Etat, car il confère aux autorités ecclésiastiques un pouvoir exorbitant du droit commun sur le territoire français puisqu’elles auront autorité pour faire délivrer des grades et diplômes français en lieu et place de l’Etat. Cet accord international et le décret qui en assure la publication sont donc illégaux car directement contraires à plusieurs normes constitutionnelles et législatives françaises. Le Gouvernement a par ailleurs violé la Constitution en estimant qu’il pouvait ratifier cet accord sans en demander l'habilitation au Parlement par une loi. Le Gouvernement était par conséquent incompétent pour procéder à la ratification de ce traité.
Le collectif entend donc saisir le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation du décret publiant l’accord intervenu avec le Vatican. Seule cette voie contentieuse sera à même de préserver la laïcité et le respect du monopole de délivrance des diplômes et grades universitaires.
Pour le Collectif
Marc Antoine
